Fiscalité d’accompagnement :

Des sociétés :

  • Assistance et conseils relatifs aux options fiscales ;
  • Assistance à l’élaboration des déclarations IS et aux options fiscales : identification des risques, et maîtrise des risques, CIR (mise en place, optimisation du calcul) ;
  • Conseils et assistance aux Groupes de sociétés : accompagnement dans la mise en place d’une intégration fiscale (option, convention d’intégration) et assistance pendant la vie du Groupe et la fin du Groupe et opérations de restructuration ;
  • Conseils et assistance en matière de TVA nationale, TVA communautaire ou internationale et TVA immobilière.
  • Conseils et assistance en matière d’impôts locaux.
  • Des personnes physiques : assistance lors de l’élaboration des déclarations de revenus, d’ISF ou tout autre déclaration spécifique.

Fiscalité patrimoniale :

  • Optimisation successorale ;
  • Optimisation en matière d’ISF ;
  • Opération de régularisation devant l’administration fiscale.

Fiscalité internationale :

  • Analyse et mise en œuvre des conventions fiscales internationales ;
  • Aide à l‘élaboration d’une politique des prix de transfert au sein d’un Groupe international ;
  • Gestion des retenues à la source.

Opérations de restructuration/ réorganisation de sociétés :

  • Redressements fiscaux : assistance à contrôle fiscal (de personnes physiques, entreprise individuelle ou sociétés) ;
  • Contentieux fiscaux : suivi de la procédure devant les juridictions administratives et/ou judiciaires.
  • Assistance en cas de contentieux relatif à la fraude fiscale.

Assistance à la création d’entreprise :
Choix de la forme juridique, détermination du mode gouvernance, statut social et fiscal du chef d’entreprise,

Gestion des relations entre associés :
Aide à l’organisation du pouvoir dans l’entreprise, rédaction de pactes d’actionnaires

Cession/transmission d’entreprises :

  • Réalisation d’audit juridique préalable à l’acquisition de la cible,
  • Assistance à la négociation et à la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique (lettres d’engagement et d’intention, protocole de cession sous conditions, conventions de garantie d’actif et de passif et mise en oeuvre)

Opérations de restructuration/ réorganisation de sociétés :

  • Réalisation des opérations de due diligence
  • Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation, fusion de sociétés, constitution de sociétés holding, apport partiel d’actif, scission, dissolution par confusion de patrimoine)

Assistance à la gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises :

  • Etude et établissement de conventions de prestations intra-groupe (conventions de trésorerie, de prestations de service, contrat ad hoc),
  • Mise en place de joint-venture

Opérations sur capital et haut de bilan :

  • Augmentation / Réduction du capital social
  • Actionnariat salarial et des dirigeants (mise en place de plan d’attribution gratuite d’actions, option de souscription ou d’achat d’actions, BSPCE)
  • Assistance à l’établissement d’acte de cession / acquisition de fonds de commerce, fonds artisanal, clientèle civile, convention de séquestre
  • Etablissement de convention de location-gérance
  • Assistance à l’établissement de contrat de bail commercial, baux dérogatoires 
  • Assistance dans le cadre de l’ouverture et du suivi des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire
  • Assistance auprès des organes de la procédure afin d’acquisition d’éléments d’actifs dans le cadre de plan de cession
  • Assistance à l’établissement de Conditions Générales de Vente/prestations de service, de Conditions Générales d’Achat, contrats-cadre
  • Réalisation de contrats de distribution (contrat de franchise, contrats d’enseigne, contrats d’agent commercial)
  • Assistance dans le cadre de contentieux commerciaux (acte de concurrence déloyal, recouvrement de créance)

Notre cabinet intervient principalement dans les secteurs d'activité suivants :

  • L’Industrie agroalimentaire
  • L’Industrie pharmaceutique
  • L’Industrie automobile
  • L’Immobilier
  • La rechercherche
  • Les fonds d’investissement